Aspects réglementaires

Intervenir en milieu naturel : attention aux règles !

Réaliser des travaux en zone naturelle, c'est aussi être attentif au cadre juridique applicable ! Voici quelques aspects à garder en tête avant toute intervention.
De manière générale, il est important de prévoir dans votre état des lieux initial une partie consacrée aux aspects juridiques. En cas de doute, vous trouverez un interlocuteur dans les services de la DDT(M) ou de la D(R-)EAL, et auprès de la commune.

Est-on en présence d'un espace à réglementation particulière ?

Le code de l'environnement prescrit des obligations de déclaration ou d'autorisation pour les travaux ou activités menées dans certains espaces réglementés :
- sites Natura 2000
- réserves naturelles ou parcs nationaux,
- arrêtés de protection des biotopes,
- sites classés,
- domaine public (notamment sur le littoral).

D'autre part, soyez attentif à la réglementation au titre du code de l'urbanisme (zonage du PLU, demande de permis de démolir etc.). La commune concernée pourra vous renseigner.

Et dans tous les cas...

Même si les travaux projetés ne sont pas situés dans une zone protégée, il faut être attentif aux règles applicables sur tout le territoire :

- Si vous êtes en présence d'une espèce végétale ou animale protégée par la loi, une dérogation peut être nécessaire (besoin de capture, de transport, voire de destruction de l'espèce ou de son habitat).
Vous trouverez les règles et les formulaires de demande de dérogation sur le site du Ministère de l'Ecologie. La base de données de l'INPN permet de connaître la protection juridique des espèces présentes sur le territoire.

- Si vous vous trouvez dans une zone humide ou dans le lit d'un cours d'eau, vous pouvez être dans l'obligation de déposer une déclaration ou une demande d'autorisation de travaux auprès de l'administration (services de l'eau de la DDT-M).

- Si vous intervenez dans un périmètre de protection de captages d’eau destinée à la consommation humaine, certaines activités pourront être interdites ou réglementées au titre du code de la santé publique.