Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH).

Ce guide a été rédigé sur la base de l’analyse de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).