Conçu sur la base d’une large concertation avec les acteurs du bassin hydrographique Seine-Normandie, le guide vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.
Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.
Avant tout guide juridique, l’ouvrage n’en demeure pas moins un outil pratique accessible à des non juristes permettant :
- d’accéder à une synthèse de l’ensemble de la réglementation au moyen d’un seul et même document afin d’appréhender rapidement les principaux textes applicables aux opérations envisagées ;
- d’approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites Internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.
Cet ouvrage, validé par un comité de pilotage, est à jour de la réglementation en vigueur au 1er décembre 2009.
Une mise à jour annuelle des textes est consultable sur le site internet de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie